L’archéologie préventive est une composante essentielle de l’aménagement du territoire. Elle permet d’identifier, de protéger et d’étudier les vestiges archéologiques avant que des travaux ne les détruisent irrémédiablement. Mais pour financer cette mission d’intérêt général, deux contributions coexistent : la Taxe d’Archéologie Préventive (TAP) et la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP). Bien que leur finalité soit identique – financer l’archéologie préventive -, elles diffèrent sur plusieurs points : fondement juridique, redevables, assiette et modalités de recouvrement.
La Taxe d'Archéologie Préventive (TAP) : un prélèvement lié aux autorisations d'urbanisme
La TAP a été instituée par la loi du 17 janvier 2001 sur l’archéologie préventive et est aujourd’hui codifiée aux articles L. 524-7 et suivants du Code du patrimoine. Elle est due à l’occasion de la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou de démolir) dès lors que les travaux sont susceptibles de détruire ou de modifier le sous-sol.
Caractéristiques principales :
- Redevables : les bénéficiaires des autorisations d’urbanisme.
- Assiette : la surface taxable de la construction ou de l’aménagement (exprimé en m2).
- Recouvrement : elle est perçue par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
- Affectation : le produit de la TAP finance les diagnostics archéologiques, via l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives).
La TAP est donc un prélèvement « en amont », intégré au processus d’autorisation d’urbanisme.
La Redevance d'Archéologie Préventive (RAP) : un financement directement lié à la réalisation des fouilles
La RAP trouve également son origine dans la loi de 2001, mais son mécanisme est différent. Elle s’applique lorsque l’État prescrit une opération de fouille archéologique préventive à l’issue d’un diagnostic.
Autrement dit, c’est une participation spécifique des aménageurs dont les projets nécessitent des investigations archéologiques approfondies.
Caractéristiques principales :
- Redevables : les aménageurs ou maîtres d’ouvrage à l’origine du projet.
- Assiette : le coût réel. de l’opération de fouille prescrite, selon un devis validé par l’autorité administrative.
- Recouvrement : directement aurpès de l’opérateur de fouilles (souvent l’Inrap, mais d’autres opérateurs agréés peuvent intervenir).
- Affectation : cette redevance couvre les frais effectifs de réalisation de l’opération archéologique.
La RAP est donc une participation « en aval », déclenchée uniquement lorsque des fouilles sont rendues nécessaires.
Enjeux pratiques pour les aménageurs et collectivités
La distinction entre TAP et RAP est cruciale pour les acteurs de l’aménagement.
- Pour les maîtres d’ouvrage : la TAP est un coût prévisible et forfaitaire, alors que la RAP peut présenter une dépense beaucoup plus importante si des fouilles de grande ampleur sont prescrites.
- Pour les collectivités : la TAP est collectée automatiquement et ne nécessite pas d’intervention spécifique.
- En stratégie de projet : anticiper les risques archéologiques en amont (études historiques, concertation avec les services de l’État) permet de réduire le risque financier lié à la RAP.
Si TAP et RAP poursuivent le même objectif – préserver et documenter le patrimoine archéologique avant les travaux -, elles interviennent à des moments différents dans le cycle des autorisations d’urbanisme, tandis que la RAP est une participation financière proportionnelle au coût réel des fouilles, exigible uniquement si une prescription est prononcée. Pour les aménageurs, bien comprendre cette distinction est essentiel afin d’anticiper l’impact budgétaire et éviter les mauvaises surprises.
